23 avril 2009

Des crèches exigent toujours le BCG : c'est illégal !

Une circulaire pour régler le problème !

Hier 22 avril 2009, je suis allé à la conférence sur les vaccinations organisée à Poitiers dans le cadre de la semaine de la vaccination. Une maman a témoigné que bien que le BCG  ne soit plus obligatoire pour les enfants il était exigé dans certaines crèches qui se retrancheraient, selon sa déclaration, derrière leur règlement intérieur. Cette attitude est sans doute assez répandue en France actuellement : le 4 mars 2009, au colloque organisé à Paris à la maison de la Chimie par des parlementaires sur le thème des vaccinations, j'avais entendu le sénateur Paul Blanc faire état du problème en signalant qu'il entendait souvent dire que le BCG était toujours exigé pour l'entrée d'un enfant dans une crèche.

Une telle exigence est tout à fait illégale, les directeurs de ces établissements n'étant pas autorisés par la loi à mettre dans leur règlement intérieur n'importe quelle disposition. Pour les vaccinations pouvant être exigées pour l'entrée en collectivité d'un enfant cela a été clairement défini par l'arrêt du Conseil d'Etat du 29 juillet 1994 précisant qu'il n'existe aucune disposition législative donnant « le pouvoir d'édicter une réglementation subordonnant l'admission des enfants dans les crèches à des vaccinations que le législateur n'avait pas rendu obligatoires ».

En conséquence, le ROR, le vaccin contre la coqueluche et le BCG par exemples ne peuvent être exigés pour l'entrée d'un enfant en collectivité. Seuls, les vaccins contre la diphtérie, la polio et le tétanos peuvent être exigés.

Pour le BCG il n'est pas nécessaire d'aller chercher cet arrêt du Conseil d'État car la circulaire n° DGS/RI1/2007/318 du 14 août 2007 permet de régler plus simplement le problème. Elle ne peut être copiée mais est en ligne sur le site du ministère et on peut l'imprimer :

http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/tuberculose/07_318t0.pdf

Signée du Directeur général de la santé Didier Houssin, c'est Madame la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports qui s'adresse aux préfets de régions et de  départements ainsi qu'aux Directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales pour diffusion et application de la circulaire.

Rappelons qu'une circulaire n'est pas une loi, en ce sens qu'elle n'est pas destinée au citoyen, mais est destinée à des personnels d'une administration pour application d'une disposition.

Que dit cette circulaire ? Elle rappelle que par décret du 17 juillet 2007* l'obligation de la vaccination BCG des enfants et des adolescents avant l'entrée en collectivité est suspendue et qu'en conséquence il n'y a plus lieu d'exiger cette vaccination pour l'inscription des enfants dans des établissements comme les crèches, garderies, pouponnières...établissements scolaires du premier et second degré. Puis elle rappelle les recommandations de vaccination par le BCG.

* Le texte du décret sur ce blog :

http://vaccinbcg.canalblog.com/archives/2007/07/19/5656886.html

Par cette circulaire, le Directeur général de la santé demande aux destinataires d'assurer une large diffusion des nouvelles dispositions dans les régions et départements en particulier auprès des services, établissements ou structures susceptibles d'être impactées par ces mesures.

C'est donc très clair, les directeurs de crèches en particulier devraient avoir été informés par leurs préfectures de ne plus exiger le BCG. Il est certain qu'il y a ici ou là des blocages dans les rouages  du système. Au citoyen d'y mettre un peu d'huile !

Aussi je suggère aux familles qui seraient confrontées à des exigences illégales d'écrire aux préfets de leur département et de leur région pour leur rappeler l'existence de cette circulaire ainsi que le couac localement rencontré. C'est tout à fait légitime, d'autant plus que le Directeur général de la santé demandait aux destinataires de le tenir informé des difficultés rencontrées dans l'application de cette circulaire.

Voici une photo prise le 26 octobre 2009 dans un espace publique consacré à la santé publique: les 2 premières lignes du panneau lumineux indiquent : "Les vaccins contre la tuberculose (BCG), la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite sont obligatoires" Cliquez sur l'image pour l'agrandir.

L'ensemble du dossier du ministère sur la lutte contre la tuberculose, les avis du CSHPF et les textes réglementaires peut être consulté sur

http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/tuberculose/lutte.htm

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