Des crèches exigent toujours le BCG : c'est illégal !

Additif (2 novembre 2010)

Le calendrier vaccinal 2010 ( BEH 14-15 page 130)) précise :

« Depuis la publication du décret de suspension de l’obligation de vaccination par le BCG des enfants et des adolescents et de la circulaire d’application51, la vaccination par le BCG ne peut plus être exigée à l’entrée en collectivité mais fait l’objet d’une recommandation forte pour les enfants à risque élevé de tuberculose.»

On retrouve la même affirmation dans le calendrier vaccinal 2012 (BEH du 10 avril 2012)

Fin de l'additif

Voir aussi sur ce blog :

"un élu veut relancer l'obligation du BCG !!!"

Dernière minute (2 décembre 2009) :

La direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Île-de-France lance une offre de marché pour l'organisation de formations de vaccinateurs pour le BCG en Île-de-France. Preuve, s'il en était besoin, de la volonté de relancer cette vaccination et de la rendre aussi systématique que possible et ce dès la naissance et le premier mois de vie.

Une circulaire pour régler le problème !

Hier 22 avril 2009, je suis allé à la conférence sur les vaccinations organisée à Poitiers dans le cadre de la semaine de la vaccination. Une maman a témoigné que bien que le BCG  ne soit plus obligatoire pour les enfants il était exigé dans certaines crèches qui se retrancheraient, selon sa déclaration, derrière leur règlement intérieur. Cette attitude est sans doute assez répandue en France actuellement : le 4 mars 2009, au colloque organisé à Paris à la maison de la Chimie par des parlementaires sur le thème des vaccinations, j'avais entendu le sénateur Paul Blanc faire état du problème en signalant qu'il entendait souvent dire que le BCG était toujours exigé pour l'entrée d'un enfant dans une crèche.

Une telle exigence est tout à fait illégale, les directeurs de ces établissements n'étant pas autorisés par la loi à mettre dans leur règlement intérieur n'importe quelle disposition. Pour les vaccinations pouvant être exigées pour l'entrée en collectivité d'un enfant cela a été clairement défini par l'arrêt du Conseil d'Etat du 29 juillet 1994 précisant qu'il n'existe aucune disposition législative donnant

« le pouvoir d'édicter une réglementation subordonnant l'admission des enfants dans les crèches à des vaccinations que le législateur n'avait pas rendu obligatoires ».

En conséquence, le ROR, le vaccin contre la coqueluche et le BCG par exemples ne peuvent être exigés pour l'entrée d'un enfant en collectivité. Seuls, les vaccins contre la diphtérie, la polio et le tétanos peuvent être exigés.

Pour le BCG il n'est pas nécessaire d'aller chercher cet arrêt du Conseil d'État car la circulaire n° DGS/RI1/2007/318 du 14 août 2007 permet de régler plus simplement le problème. Elle ne peut être copiée mais est en ligne sur le site des circulaires en vigueur (http://www.circulaires.gouv.fr/) et on peut l'imprimer.

Cependant il semble qu'il y ait des difficultés pour l'obtenir avec l'adresse pourtant exacte  de la page de cette circulaire mais qui se transforme en une autre adresse quand on l'utilise !!!

Voici cette adresse qui maintenant fonctionne  (01/07/2018) :

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/04/cir_15075.pdf

A défaut, pour obtenir la circulaire, utilisez cette adresse qui vous demandera de cliquer sur un lien du site des circulaires gouvernementales :

http://www.circulaires.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=7

Numéro NOR de la circulaire : SJSP0730924C  Date : 14 août 207

Elle est signée du Directeur général de la santé Didier Houssin avec entête de  Madame la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports qui s'adresse aux préfets de régions et de  départements ainsi qu'aux Directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales pour diffusion et application de la circulaire.

Rappelons qu'une circulaire n'est pas une loi, en ce sens qu'elle n'est pas destinée au citoyen, mais est destinée à des personnels d'une administration pour application d'une disposition.

Que dit cette circulaire ? Elle rappelle que par décret du 17 juillet 2007* l'obligation de la vaccination BCG des enfants et des adolescents avant l'entrée en collectivité est suspendue et qu'en conséquence il n'y a plus lieu d'exiger cette vaccination pour l'inscription des enfants dans des établissements comme les crèches, garderies, pouponnières...établissements scolaires du premier et second degré.

En particulier, que ''l'indication du BCG ne doit pas interférer dans la décision d'inscription en collectivité''

. Puis elle rappelle les recommandations de vaccination par le BCG.

* Le texte du décret sur ce blog :

http://vaccinbcg.canalblog.com/archives/2007/07/19/5656886.html

Par cette circulaire, le Directeur général de la santé demande aux destinataires d'assurer une large diffusion des nouvelles dispositions dans les régions et départements en particulier auprès des services, établissements ou structures susceptibles d'être impactées par ces mesures.

C'est donc très clair, les directeurs de crèches en particulier devraient avoir été informés par leurs préfectures de ne plus exiger le BCG. Il est certain qu'il y a ici ou là des blocages dans les rouages  du système. Au citoyen d'y mettre un peu d'huile !

Aussi je suggère aux familles qui seraient confrontées à des exigences illégales d'écrire aux préfets de leur département et de leur région pour leur rappeler l'existence de cette circulaire ainsi que le couac localement rencontré. C'est tout à fait légitime, d'autant plus que le Directeur général de la santé demandait aux destinataires de le tenir informé des difficultés rencontrées dans l'application de cette circulaire.

Voici une photo prise le 26 octobre 2009 dans un espace publique consacré à la santé publique: les 2 premières lignes du panneau lumineux indiquent : "Les vaccins contre la tuberculose (BCG), la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite sont obligatoires" Cliquez sur l'image pour l'agrandir.

L'ensemble du dossier du ministère sur la lutte contre la tuberculose, les avis du CSHPF et les textes réglementaires peut être consulté sur

http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/tuberculose/lutte.htm

Comments

[Caro]

Bonjour,



Je suis travailleuse sociale dans un petit coin paumé du nord est de la France (donc pas une zone considérée comme justifiant une vaccination BCG) et pourtant je compte me battre avec le corps médical pour vacciner mon fils. Pourquoi? Parce que je travaille avec des demandeurs d'asile et que des adultes atteints de la tuberculose, j'en vois tout les jours. Idem quand je travaillais avec des personnes en ré-insertion par le travail. Et ils ne comprennent pas pourquoi on polémique. On a la chance d'avoir accès au vaccin!!!



Chacun est libre de choisir mais pour la petite histoire, une tuberculose entraine 6 mois a 1 an de traitement, un contrôle par radio tt les 6 mois pendant 2 ans après le traitement (il serait apparemment même question de passer à 5 ans, comme suite à un cancer), une fragilité pulmonaire à long terme et un risque important de rechute. Non traité, je rappelle que c'est une maladie mortelle!!!!



Je tiens aussi a préciser que cette pathologie est encore présente dans les prisons, chez des personnes dont l'habitat est insalubre...et que l'on peut croiser des gens porteurs n'importe où sans le savoir. Alors si vous choisissez de ne pas vacciner vos enfants, faites le en ayant conscience de ce facteur.



Moi je ferais vacciner mon fils de 2 mois, même si je dois faire tous les médecins du secteur avant d'en trouver un qui accepte de lui faire l'injection. Certes ça ne le protégera que lui, mais n'est-ce pas le but premier pour lequel on vaccine nos enfants? Et tant pis pour "l'inesthétisme" de la cicatrice..(ne comprend même pas comment des parents peuvent utiliser cet argument....)

[Aurélie]

Bonjour



Mon souci était de montrer que la maladie existe toujours mais, que les risques d'épidémie sont moindre car beaucoup d'adultes et d'enfants sont vaccinés ( en France)

je suis peu convaincue par une intervention de terrain à postériori.

Elle n'évitera pas la contagion d'un grand nombre, particulièrement des populations les plus vulnérables. Combien de morts seront nécessaires pour que tous les foyers contaminés soient traités? Je pense que malheureusement un virus est plus rapide que l'être humain. (je ne suis pas médecin je me trompe je ne parle que de mon ressenti)

Bien sur il existe des risques à la vaccination, est ce qu'il conviendrait pas, de décaler le calendrier vaccinal de quelques mois pour connaitre les bébés avec une déficience immunitaire. (combien d'effets secondaires avérés par rapport aux nombres de vaccinations?)

J'ai discuté avec une Jeune maman d'un nourrisson de 2 mois, elle ne désire pas vacciner car le BCG laisse une marque sur le bras, Je suis tout de même perplexe, en effet on ne parle que d'un détail esthétique. Mon fils a eu effectivement un petit bouton rouge quelques mois aprés la vaccination mais pour moi c'est mineur.



J'ai rencontré hier soir une maman d'une petite de 19 mois non vaccinée, elle était terrifiée. Notre pharmacien l'a rassuré en disant qu'il y avait peu de risques, j'espére qu'il a raison nous aurons les réponses dans quelques jours.

[Aurélie]

hello



Alors pour toutes les mamans qui refusent un vaccin pour un des inconvénients tout à fait secondaire et bénins que je trouve juste ridicules,

Nous somme le 30 mars 2014 et vendredi dernier un cas de tuberculose a été découvert à la crèche ou je met mon fils...résultat tout le monde va passer radio des poumons et un test de contrôle avec une piqûre.

Si jamais un autre bébé a tuberculose je rappelle que c'est 6 mois de traitement avec 4 antiobios différents et isolement, génial pour commencer sa vie

Non la tuberculose n'a pas disparue! elle existe dans pas mal d'autres pays et avec les moyens de transports actuels peut être ramenée très rapidement en France!

vous avez le luxe d'avoir le choix mais pensee à toutes les mamans d'Afrique du Nord qui n'ont pas accés à nos soins et qui perdent des enfants

[Bernard]

Grâce à votre message j'ai constaté que le lien vers la circulaire qui vous concerne ne fonctionne pas alors que c'est la bonne adresse : il renvoie à une autre adresse !!!

J'ai modifié mon article pour que vous puissiez aller chercher cette circulaire que vous pourrez imprimer (les 3 premières pages).

Cette circulaire du ministère précise explicitement que le BCG ne peut plus être exigé pour l'entrée en collectivité et demande aux préfets d'en assurer l'application.

Donc, je vous conseille :

1- D'imprimer cette circulaire et de la faire connaître à votre municipalité. Elle n'est pas autorisé à mettre dans son règlement intérieur des obligations vaccinales que le législateur n'a pas rendu obligatoire (il existe un arrêté du Conseil d'État à ce sujet).

2- Leur signifier que si elle refuse encore vous informerez le préfet ainsi que le préfet de région qui ont l'obligation administrative de faire appliquer cette circulaire et d'informer le Directeur général de la santé en cas de difficultés d'application.

3- Si leur attitude ne change pas malgré cela vous écrivez au préfet en lui donnant copie de la circulaire avec son lien d'accès (celui que j'ai donné dans mon article juste modifié). Et même si elle change vous pouvez quand même les informer des difficultés rencontrées, c'est anormal pour ne pas dire plus.

4- Vous informez la presse en leur donnant copie de la circulaire.

[shirine]

bonsoir,
notre municipalité nous refuse clairement l'acces à l'accueil en collectivité pour nos filles car nous refusons le BCG. L obligation figure meme dans leur reglement interieur; malgré notre insistance à faire respecter la loi nous nous heurtons à un mur. Aussi nous envisageons d'autres moyens pour nous faire entendre : prefet,presse, et meme tribunal administratif;
si vous avez d autres conseils nous sommes preneurs