Faire respecter la législation du BCG par les crèches : un acte d’intérêt général

23 avril 2008

Faire respecter la législation du BCG par les crèches : un acte d’intérêt général

Le BCG ne peut plus être exigé pour l’entrée en collectivité d’un enfant ou adolescent. Il est possible que la nouvelle législation ne soit pas toujours respectée. Certains ont pu penser qu’il s’agissait d’une mesure en faveur de l’intérêt individuel contre l’intérêt collectif. Il n’en est rien bien au contraire. L’intérêt général est bien que le BCG ne soit plus pratiqué de manière généralisée. Pourquoi ?

A voir, plusieurs diaporamas présentés le 17 avril 2008 au ministère dans le cadre de la semaine de la vaccination :

1- "BCG : pourquoi vacciner tous les enfants en Île-de-France " par le professeur J.Gaudelus :

http://www.vaccination-idf.fr/documents/presentations/BCG_et_enfants_IDF.pdf

2- " BCG, VHB, HPV, controverses et polémiques contemporaines autour de trois vaccins" par Didier Torny (Inra) :

http://www.vaccination-idf.fr/documents/presentations/Controverses_et_polemiques_autour_de_3_vaccins.pdf

3- "Enquête sur la vaccination dans les maternités en 2007" :

http://www.vaccination-idf.fr/documents/presentations/Enquete_vaccination_BCG_maternites.pdf

4- Accès à l'ensemble des diaporamas du colloque :

http://www.vaccination-idf.fr/programme_du_colloque_2008.html

La nécessaire réorientation des moyens

L’une des raisons est que l’économie faite sur le BCG devait être réinvestie dans un plan de lutte contre la tuberculose pour une action enfin efficace comme l’écrivait le professeur Elisabeth Bouvet dans le BEH n° 10-11 du 18 mars 2003 :

« Il y a ici une inadéquation entre la mise en œuvre de moyens importants et peu efficaces pour toute une population dont dans la très grande majorité présente un risque très faible et une épidémie de plus en plus marquée dans la population migrante vis-à-vis de laquelle aucune mesure spécifique n’est mise en œuvre.

En dehors des coûts considérables engendrés par la vaccination (coût du vaccin lui-même et surtout coût en personnel et en organisation) et par les tests tuberculiniques post-vaccinaux, le BCG présente d’autres inconvénients.

Il donne l’illusion que tout est fait pour prévenir la tuberculose en France quand la population est vaccinée par le BCG. Il conforte dans l’inconscient collectif des populations l’idée que le problème de la tuberculose est résolu puisque la vaccination par le BCG est généralisée.

On peut espérer que l’abandon de la vaccination généralisée permettra d’impulser une attitude active de lutte contre la tuberculose par des interventions de terrain ayant pour objectif le dépistage des cas d’infection et leur traitement afin d’éviter la survenue de nouveaux cas de tuberculose contagieuse.

On peut aussi espérer qu’il permettra l’indispensable modernisation des structures départementales de lutte contre la tuberculose en leur donnant des moyens d’intervention efficaces, utilisant des outils performants en matière d’épidémiologie d’intervention, de communication et de recueil d’information.

C’est véritablement un changement complet de stratégie qui est à prévoir.

Il faut comprendre que l’abandon de la vaccination généralisée n’a pas été fait pour céder devant la pression d’anti-vaccinalistes ou pour le confort des familles parce que le BCG SSI qui remplaçait le Monovax était moins supportable, mais parce qu’il était absolument nécessaire et urgent de changer enfin notre politique de lutte contre la tuberculose et que la suppression du BCG généralisé est la première clé de ce changement. C’est pourquoi les autorités locales avaient le devoir de se montrer efficaces dans la transmission de l’information aux directeurs de crèches par exemple. Faire respecter la nouvelle législation par les crèches et autres établissements n’est pas un acte égoïste mais au contraire un acte en faveur de l’intérêt général et collectif.

La circulaire de mise en oeuvre

A la suite du décret du 17 juillet 2007 qui suspendait l’obligation de la vaccination BCG pour les enfants et adolescents, la DGS (Direction générale de la santé) publiait une circulaire pour préciser à ses fonctionnaires quelle était la marche à suivre pour mettre en œuvre la nouvelle politique et en particulier pour que le BCG NE soit plus exigé pour l’entrée en collectivité..

Il s’agit de la circulaire n° DGS/RI1/ 2007/318 du 14 août 2007 relative à la suspension de l’obligation de vaccination par le BCG des enfants et des adolescents et signée du Directeur générale de la santé Didier Houssin.

Elle dit explicitement ceci :

« La vaccination par le BCG des enfants et des adolescents est dorénavant de l’ordre de la recommandation pour ceux d’entre eux qui sont les plus exposés au risque de tuberculose. Son indication relève d’une évaluation médicale et ne doit pas interférer dans la décision d’inscription en collectivité. »

Elle en donne même le détail :

« il n’y a plus lieu d’exiger la vaccination BCG pour l’inscription

1- des enfants de moins de 6 ans accueillis

- dans les établissements services et centres mentionnés dans l’article L2324-1du code de la santé publique

- dans les écoles maternelles

- chez les assistantes maternelles ;

- dans les pouponnières et maisons d’enfants à caractère sanitaire

- dans les établissements et services sociaux et médicaux-sociaux ;

2- des enfants de plus de 6 ans, des adolescents et des jeunes adultes qui fréquentent

- des établissements d’enseignement du premier et du second degré ;

- des établissements mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 4° de l’article L312-1 du code de l’action sociale et des familles. »

Comme pour toute circulaire il s’agit d’une instruction donnée par une administration à des fonctionnaires. Les destinataires directes étaient les préfets de régions et de départements ainsi que les directions sanitaires et sociales des régions et départements pour diffusion et application immédiate à tous les responsables concernés dans les domaines scolaires, sociaux, sanitaires et de tous les services, établissements et structures susceptibles d'être impactés par cette mesure.

Pourtant, il arrive encore que des crèches ou garderies disent aux familles que le BCG est obligatoire pour l’inscription. J’ai eu très récemment connaissance d’un cas (avril 2008) concernant une maman informée qui constate que le BCG est toujours présenté comme obligatoire pour l’admission dans une garderie. Y retournant avec le décret en poche il lui fut alors répondu que le document n’avait pas encore été mis à jour…Pourtant, il suffisait de rayer un mot. Mais pour les mamans qui ne sont pas au courant ?

Ce n’est pas un cas isolé et vous êtes encore nombreux à venir chercher sur ce blog des infos concernant l’obligation du BCG, ce qui semble correspondre à une application plutôt molle de la circulaire.

Par ailleurs la circulaire précise aussi les modalités pratiques de mise en œuvre de la vaccination ciblée. Je renvoie le lecteur concerné à cette circulaire.

Par ailleurs, voici le texte de la circulaire de l'Education nationale , bulletin officiel n°37 du 18 octobre 2007 :

Enseignements élémentaire et secondaire

SANTÉ DES ÉLÈVES
Suspension de l’obligation vaccinale BCG chez les enfants et les adolescents
NOR : MENE0701669C
   RLR : 505-6
   CIRCULAIRE N°2007-153 DU 8-10-2007
      MEN
DGESCO B3-1

Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation nationale ; aux inspectrices et inspecteurs de l’éducation nationale ; aux chefs d’établissement ; aux directrices et directeurs d’école

Par décret en date du 17 juillet 2007, l’obligation vaccinale par le BCG des enfants et adolescents avant l’entrée en collectivité est suspendue.
Il n’y a plus lieu d’exiger cette vaccination pour l’inscription :
- des enfants de moins de six ans accueillis dans les écoles maternelles ;
- des enfants de plus de six ans, des adolescents et des jeunes adultes qui fréquentent les établissements d’enseignement du premier et du second degré.
La vaccination par le BCG des enfants et des adolescents est dorénavant de l’ordre de la recommandation pour les enfants les plus exposés à la tuberculose. Son indication relève d’une évaluation médicale et ne peut interférer dans la décision d’inscription.
Je vous remercie d’assurer la plus large diffusion de ces nouvelles instructions auprès des services et établissements susceptibles d’être concernés par cette mesure.