27 juin 2007

Historique du BCG de 2000 à 2005

  15 juin 2000 : Une Ordonnance reformulant le Code de la santé publique à droit constant rend passible de 6 mois de prison et 25 000 F d’amende (3750 euros) le refus de BCG obligatoire. Ce dispositif non appliqué a été très récemment réactivé par la loi sur la protection de l’Enfance du 5 mars 2007 contenant l’article 37 qui non seulement étend ces mesures au DTPolio mais surtout classe ces refus dans la « Lutte contre les dérives sectaires ». Cet objectif était probablement déjà présent en 2000 où la commission... [Lire la suite]
Posté par BernardGue à 19:30 - - Commentaires [0] - Permalien [#]